Acheter un bien immobilier neuf présente d'innombrables avantages. En effet, investir dans un bien neuf vous offre un certain nombre de garanties qui vous couvrent contre d'éventuels vices cachés et malfaçons. En plus de la modernité et du confort, l'immobilier neuf vous permet également de bénéficier d'avantages fiscaux tels que la réduction des frais de notaire, l'exonération de la taxe foncière et la réduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Vous pourrez ainsi améliorer votre investissement, notamment en réduisant les frais d'achat. Découvrez tous les avantages fiscaux liés à l'achat d'un bien immobilier neuf.
Déduction des frais de notaire !
Lorsque vous achetez un appartement neuf ou ancien, les frais de notaire ou les frais d'acquisition s'ajoutent au prix d'achat du bien. Ils sont généralement à la charge de l'acquéreur. En effet, les frais de notaire sont des taxes liées à l'acquisition d'un logement neuf, qui sont ensuite versées au Trésor public. Ainsi, ces frais réduits permettent d'améliorer la rentabilité de votre investissement immobilier.
En effet, de nombreux éléments sont pris en compte dans le calcul des frais de notaire, comme la nature du bien (ancien, neuf, terrain à bâtir...), sa localisation ou encore la présence de mobilier. Les frais d'acquisition sont composés : de la contribution de sécurité immobilière, des droits et taxes, des émoluments de formalités et débours, et des émoluments TTC du notaire.
Si l'on investit dans l'immobilier ancien, les frais d'acquisition représentent environ 6 à 7% du prix d'achat du bien contre 2 à 3% pour l'achat d'un bien neuf. Cette différence peut paraître faible, mais elle représente des milliers d'euros économisés. Il faut savoir que l'acheteur d’un appartement neuf sera exonéré de la taxe foncière sur cet appartement pendant les deux premières années.
Exonération de la taxe foncière !
Tous les propriétaires et usufruitiers d'un ou plusieurs immeubles au 1er janvier de l'année d'imposition sont redevables de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Cette taxe est due par le propriétaire même si l'appartement neuf est mis en location. En investissant dans un appartement neuf, à usage locatif ou d'habitation, vous pouvez bénéficier d'une exonération partielle ou totale de votre taxe foncière pendant deux ans.
Toutefois, pour profiter de l'exonération de la taxe foncière, vous devez déposer une déclaration auprès de l'administration fiscale dans les 90 jours suivant l'achèvement du logement neuf et disposer de toutes les pièces justificatives nécessaires. Pour ce faire, vous devez contacter le service des impôts de votre résidence, en utilisant le formulaire dédié (formulaire H1 pour une maison individuelle et formulaire H2 pour un appartement dans un immeuble).
Si vous optez pour un programme de logements neufs répondant à la norme de performance énergétique BBC, l'exonération supplémentaire de taxe foncière peut être portée à cinq ans. Cet avantage fiscal est cumulable avec l'exonération de taxe foncière applicable à l'achat d'un bien neuf. Notez toutefois que la commune peut refuser de vous accorder cet avantage fiscal.
Réduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) !
En tant que propriétaire d'un logement neuf situé dans une zone prioritaire, vous pouvez bénéficier d'une réduction de 5,5 % de la TVA. Toutefois, cette zone doit faire partie des programmes ARNU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine), NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain) ou QPV (Quartiers Prioritaires de Ville). Dotés de nombreux commerces, d'équipements sportifs et culturels, ces programmes offrent de nombreuses possibilités d'acquérir un logement avec une TVA réduite.
Généralement, la TVA applicable à l'achat d'un logement est d'environ 20%. Avec ce programme, elle est réduite à 5,5%, mais sous certaines conditions. Pour être éligible, vos ressources doivent respecter un certain plafond, qui correspond à celui du prêt locatif social. De même, le prix du logement neuf ne doit pas dépasser un plafond maximum. Celui-ci varie en fonction de la zone géographique du programme de logements neufs. Afin de bénéficier d'un taux de TVA réduit, l'acquéreur doit également prouver qu'il occupe le bien à titre de résidence principale depuis au moins 10 ans.
Réduction d'impôts grâce à la loi Pinel !
Pour bénéficier d'un avantage fiscal maximal, il faut se tourner vers l'achat en Pinel. En effet, la loi Pinel permet aux contribuables résidant en France de bénéficier de déductions fiscales lors de l'achat d'un logement neuf ou en VEFA afin de le louer.
Les logements neufs éligibles au dispositif Pinel sont soumis à des plafonds de loyers et à des conditions de localisation. Les investisseurs doivent respecter le montant maximum de l'investissement locatif et ne doivent pas réaliser plus de deux opérations par an.
Afin de bénéficier des avantages fiscaux de la loi Pinel, vous devez choisir un programme immobilier neuf répondant aux exigences thermiques et environnementales en vigueur. Si ce type de bien est au-dessus de vos moyens ou ne se trouve pas dans votre quartier de prédilection, vous pouvez investir dans un bien situé dans une zone prioritaire de la politique de la ville.
